CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Les présentes Conditions générales régissent les relations contractuelles entre l'association #Be Fit'in Reims et l'Adhérent.

Le fait de souscrire à un abonnement implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Adhérent à ces Conditions générales ainsi qu'au règlement intérieur de #Be Fit'in Reims dont il déclare avoir pris connaissance.

Cette adhésion se matérialisera par le fait, pour l'Adhérent, de procéder au paiement en ligne sur le présent site Internet.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Adhérents qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils bénéficient de l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

ARTICLE 1 : MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX COURS

L'achat d'un forfait ou d'un cours à l'unité s'effectue uniquement sur le présent site au moyen d'un compte dûment renseigné.

Plusieurs formules sont proposées :

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1.1 PRATIQUE EN ILLIMITÉ : LE FORFAIT #FULL ACCESS

Ce forfait donne accès aux inscriptions à la totalité des séances, sans surcoût.

Il est valable pour une année à compter de la date effective du règlement.

Il permet également d'accéder sans limite de visionnage à la bibliothèque de séances vidéo disponibles sur le site.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises.
 

1.2 PRATIQUE À L'UNITÉ : LE FORFAIT #LIBERT'

Ce forfait donne accès aux inscriptions aux séances à la carte. L'Adhérent devra payer le prix indiqué sur le site lors de chaque inscription à une séance.

L'achat en ligne d'une séance assure à l'Adhérent une réservation immédiate sur la séances choisie. 

Il est valable pour une année à compter de la date effective du règlement.

Il permet également d'accéder sans limite de visionnage à la bibliothèque de séances vidéo disponibles sur le site.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises.

 

Comment l'Adhérent peut-il réserver une séance ?

• L'Adhérent doit adhérer à l'un des deux forfaits #LIBERT' ou #FULL ACCESS sur le site internet www.befitinreims.fr.

• L'Adhérent doit ensuite consulter le planning et choisir la séance sur laquelle il souhaite s'inscrire.

• Si l'Adhérent dispose du forfait #LIBERT', il doit payer sa commande par Carte Bancaire directement sur le site internet www.befitinreims.fr.

• Si l'Adhérent dispose du forfait #FULL ACCESS, la réservation est automatiquement enregistrée.

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1.3 PRATIQUE ILLIMITÉE EN VIDÉO : LE FORFAIT #STUDIO

Ce forfait donne un accès illimité à la totalité des cours proposés en vidéo sur le site www.befitinreims.fr.

Il est valable pour une année à compter de la date effective du règlement.

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Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises.

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1.4 VALIDATION DES SOUSCRIPTIONS EFFECTUÉES VIA LE SITE INTERNET

Une fois la commande passée, l'Adhérent est redirigé vers une page récapitulative de sa commande sur laquelle lui seront rappelées les caractéristiques du forfait ou de la séance à l'unité ainsi que son prix unitaire. S'il souhaite valider définitivement sa commande, l'Adhérent est invité à cliquer sur le bouton de validation de la commande.

Il sera alors redirigé sur l'interface de paiement sur laquelle il devra suivre les instructions afin de s'acquitter de son règlement. Une fois le paiement validé par l'établissement bancaire, le Participant recevra un courrier électronique de validation de sa commande et d'accusé de réception de son paiement.

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1.5 MODIFICATION D'UN FORFAIT EN COURS DE VALIDITÉ

Lorsqu'un Adhérent souhaite changer de forfait après achat, il doit en formuler la demande par mail auprès de l'association : befitinreims@outlook.fr

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1.5.1 MODIFICATION DU FORFAIT #LIBERT' VERS UN FORFAIT #FULL ACCESS

Le montant est calculé au prorata du temps restant et réglé par chèque à l'ordre de Be Fit'in Reims et remis en main propre à un membre du bureau, accompagné d'un courrier récapitulant sa demande.

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1.6 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FORFAITS

Le remboursement du forfait est effectué uniquement en cas d'incapacité définitive, définie comme suit : blessures graves, mutation professionnelle occasionnant un déménagement ou en cas de rétractation sous 14 jours d'une inscription en ligne (cf. article 5).

Pour obtenir le remboursement de son forfait au prorata de la période de validité restante, l'Adhérent a l'obligation de produire, dans un délais de 3 mois maximum à compter de la date d'interruption du forfait, à l'attention de #Be Fit'in Reims une lettre explicative accompagnée des documents justifiant son incapacité définitive (certificat médical à durée indéterminée, justificatif de l'employeur, etc.). 

Aucun remboursement ou suspension de forfait ne sera réalisé en cas de confinement lié à une décision gouvernementale.  

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1.7 CONDITIONS D'UTILISATION DES RÉSERVATIONS VIA LE SITE INTERNET

Les réservations permettent à l'Adhérent de réserver les séances proposées au planning. Ces séances sont signalées en page "Réservations" par un bouton de réservation. Que l'Adhérent pratique à l'unité (Forfait #LIBERT') ou en illimité (Forfait #FULL ACCESS), il bénéficie de la réservation en ligne.

Aucun accès aux séances ne pourra être accepté sans réservation préalable en ligne.

L'Adhérent peut annuler sa réservation sans frais jusqu'à six heures avant le début de la séance sur le site ou l'application mobile. Toute annulation génère un mail de confirmation envoyé à l'adresse électronique de l'Adhérent.

En cas d'annulation réalisée en deçà de 6 heures avant le début de la séance, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Les réservations sont accessibles pendant toute la durée du forfait.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par #Be Fit'in Reims, il appartient à l'Adhérent de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.

La réservation d'une séance est strictement personnelle.

Si l'Adhérent a annulé sa réservation selon les modalités ci-dessus, il bénéficiera d'un avoir du montant de la séance crédité sur son compte Adhérent sur le site internet de #Be Fit'in Reims dans un délai maximum de 7 jours, à valoir, pendant 2 mois, sur une prochaine réservation de séance. Une réservation d'une séance à l'unité non honorée et non annulée selon les modalité ne donne droit à aucun avoir ni remboursement.

Aucune annulation ne peut être prise en compte par téléphone, ni par mail.
Le Participant pourra bénéficier d'un avoir :

• si la séance est annulée du fait de #Be Fit'in Reims,

• ou si un changement d'activité ou d'animateur est intervenu et que l'Adhérent ne souhaite pas assister à la séance.

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ARTICLE 2 : INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT

La souscription aux séances et forfaits s'effectue via le site internet www.befitinreims.fr et au moyen d'un règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Stripe. Le site internet www.befitinreims.fr n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement par l'établissement bancaire. En cas de paiement non valide, les frais bancaires sont à la charge de l'Adhérent. Celui-ci a alors une semaine pour se manifester et régler le montant du forfait et des frais bancaires générés.

En cas de non-régularisation, il se verra dans l'impossibilité de renouveler son inscription auprès de #Be Fit'in Reims. #Be Fit'in Reims n'est pas habilitée à traiter ni les coupons Sport ANCV ni les tickets KADEOS, ni les chèques vacances et ne peut par conséquent accepter ces modes de règlement.

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ARTICLE 3 : PRATIQUE SPORTIVE ET ASSURANCE

Lors de l'acquisition d'un forfait, l'Adhérent certifie qu'il dégage #Be Fit'in Reims de toute responsabilité sur sa santé et notamment son aptitude à suivre les séances proposées. #Be Fit'in Reims bénéficie d'une assurance couvrant sa Responsabilité Civile. La compagnie auprès de laquelle a été souscrite cette assurance est MAIF.

Elle recommande par ailleurs à ses Adhérents de souscrire un contrat d'assurance de Personne couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du sport pourrait les exposer et leur soumet à cet égard le contrat d'assurance avec MAIF dont le bulletin de souscription et la notice sont tenus à la disposition des Adhérents sur demande écrite. 

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ARTICLE 4 : CLAUSES DIVERSES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par #Be Fit'in Reims. Les conditions générales applicables à l'Adhérent sont celles en vigueur au jour de sa commande. Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de #Be Fit'in Reims en vue d'un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Pour toute annulation d'un ou plusieurs cours en raison d'un cas de force majeure, aucun remboursement ni report de forfait sous forme d'avoir ne pourront être accordés.

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ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DU CONSOMMATEUR ISSUES DE LA LOI CHATEL

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de l'achat d'un forfait via le site internet pour en demander l'échange ou le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège de #Be Fit'in Reims, 18 rue Boulard 51100 REIMS, accompagné d'une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange.

Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs reconnaissent qu'ils ne pourront plus exercer leur droit de rétractation dès lors qu'ils auront effectivement consommé un des services compris dans l'offre souscrite, exerçant ainsi les droits qui leurs sont conférés par ladite offre.
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ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

#Be Fit'in Reims collecte et traite des informations et données personnelles auprès des Adhérents lors de leur souscription à un forfait, lesquelles font l'objet d'un traitement informatique tenu à jour et exploité par #Be Fit'in Reims pour les besoins suivants :

• gérer le forfait souscrit par les Adhérents ;

• gérer l'organisation administrative, comptable et fonctionnelle de #Be Fit'in Reims ;

• permettre le contrôle du respect par les Adhérents des stipulations des conditions générales de vente.

Les informations et données personnelles collectées et traitées par #Be Fit'in Reims ne seront utilisées que dans la mesure où cela est strictement nécessaire aux besoins susvisés.
Les informations et données personnelles collectées et traitées par #Be Fit'in Reims sont strictement destinées à #Be Fit'in Reims et à son personnel spécifiquement habilité dans le strict respect des besoins susmentionnés et aux autorités judiciaires et/ou administratives.

Les informations et données personnelles portées sur le formulaire d'abonnement sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement et au maximum trois (3) ans après la fin de celui-ci, sauf si une durée de conservation résulte d'une obligation légale ou réglementaire, et notamment en cas de poursuites judiciaires, ou si l'Adhérent a exercé l'un des droits qui lui sont reconnus par la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" et le Règlement Général de Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016.

Au terme de ces périodes, les données personnelles concernant l'Adhérent sont archivées de manière sécurisée jusqu'à expiration des durées de conservation et de prescription légales ou réglementaires. #Be Fit'in Reims peut être amenée à collecter, à traiter et à communiquer des données personnelles des Adhérents à ses sous-traitants dans un but de fonctionnement du Service.
Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l'exécution de leur mission. #Be Fit'in Reims garantit que les données personnelles des Adhérents ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l'accord de la personne concernée.
#Be Fit'in Reims ne commercialise pas ou ne loue pas les données personnelles des Adhérents.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général de Protection des Données Personnelles, l'Adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, de récupération, d'opposition pour motifs légitimes, à l'effacement, à la limitation des données personnelles le concernant, ou encore de définir le sort de ses données personnelles après son décès ou d'en demander la portabilité dans les cas prévus par la loi.